Clé en main
De l’immatriculation au paiement des droits, on porte 100 % de vos obligations accises en France.
Accises · vente à distance d’alcool
Votre représentant fiscal accises en France
Vous vendez du vin, des spiritueux ou de la bière en ligne à des particuliers français ? Dès la première bouteille, l’accise et la TVA françaises sont dues, et un représentant fiscal agréé par la douane est obligatoire. Eurofiscalis le devient pour vous : immatriculation, garantie, déclarations et paiement des droits, colis conformes. Vous vendez, on gère.
- Agréé par la douane française
- Conforme dès la 1re bouteille
- TVA + accises
- Opérationnel en ~1 semaine
🇫🇷 Conformité accises — France
- Représentant fiscal agréé douane
- N° d’accise & garantie en place
- Déclaration déposée — le 10 du mois
- Droits d’accise payés
- Colis conforme — document joint
- TVA française gérée
Votre colis passe la douane.
Ce que dit la loi
Vendre de l’alcool en ligne en France, c’est réglementé
Dès qu’un particulier français commande votre vin, votre bière ou vos spiritueux, des obligations s’appliquent — et les ignorer coûte cher.
Vos obligations
- L’accise et la TVA françaises sont dues dès la première bouteille — aucun seuil, contrairement aux autres ventes à distance.
- Un représentant fiscal accises établi en France et agréé par la douane est obligatoire : vous ne pouvez pas l’être vous-même.
- Une garantie financière (caution) doit être constituée auprès de la douane.
- Chaque colis doit porter un document d’accompagnement conforme (mentions accises, n° de représentant).
Sans représentant fiscal
- Colis bloqués ou saisis en douane
- Redressement et pénalités rétroactifs
- Ventes France à l’arrêt, clients déçus
On supprime ce risque, entièrement.
La solution
On devient votre représentant accises — et on gère tout
Vous vous concentrez sur vos ventes et vos clients. On porte la conformité, de A à Z.
Zéro colis bloqué
Documents conformes et déclarations dans les délais : vos envois passent la douane.
Un seul interlocuteur
TVA + accises gérées par la même équipe, qui dialogue avec la douane française à votre place.
Notre prise en charge
Tout ce que fait votre représentant accises
Représentant fiscal agréé
Nous sommes désignés comme votre représentant fiscal accises en France, agréés par la douane, et engageons notre responsabilité.
Immatriculation & n° d’accise
Enregistrement auprès de l’administration et obtention des identifiants nécessaires à vos expéditions.
Garantie & caution
Mise en place et suivi de la garantie financière exigée par la douane pour votre activité.
Déclarations & paiement
Déclaration mensuelle des droits (échéance le 10 du mois) et paiement des accises pour votre compte.
Documents de transport
Documents d’accompagnement conformes pour chaque colis, afin d’éviter tout blocage en douane.
TVA & assistance contrôle
Gestion de votre TVA française et accompagnement en cas de contrôle de l’administration.
Comment ça marche
Conforme en France, en ~1 semaine
Un parcours simple côté client : on s’occupe de la complexité, vous validez.
-
Audit gratuit de vos flux
On analyse vos produits, vos pays, vos volumes et vos obligations d’accise et de TVA en France.
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Immatriculation & garantie
On vous met en conformité : enregistrement, numéro d’accise et caution. Opérationnel en ~1 semaine.
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Déclarations & paiement
Chaque mois, on établit la déclaration et on acquitte les droits pour votre compte, dans les délais.
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Colis conformes & suivi
Documents d’accompagnement, veille réglementaire et assistance en cas de contrôle. Vous vendez, on gère.
Le fonctionnement
Chaque mois, on calcule, déclare et paie pour vous
Vous nous transmettez vos volumes, on s’occupe de tout le reste. Un cycle simple, répété chaque mois.
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Vous transmettez vos volumes
Vos quantités vendues sur le mois, par catégorie de produit (vins, bières, produits intermédiaires, spiritueux).
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On calcule vos droits d’accise
On applique le barème officiel des douanes à chaque catégorie et on établit le montant exact dû.
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On vous communique le montant
Vous recevez le détail du calcul et la somme à régler — clair, vérifié, sans surprise.
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Vous payez, on règle la douane
Vous versez le montant sur notre compte ; on acquitte les droits auprès de la douane pour votre compte.
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On vous envoie les justificatifs
Copie de la preuve de paiement et du dépôt de la déclaration, prêtes pour votre comptabilité.
Calcul fondé sur le barème officiel des douanes, par catégorie de produit — recommencé chaque mois. Vous n’avez qu’à transmettre vos volumes.
Un interlocuteur dédié à votre dossier
Un fiscaliste qui connaît votre activité, calcule vos accises et dépose vos déclarations — joignable pour répondre à vos questions et vous expliquer le fonctionnement.
- Calcul mensuel de vos droits, par catégorie de produit
- Réponses à vos questions sur le fonctionnement des accises en France
- Aide au paramétrage de votre logiciel pour des documents conformes
Cas concrets
Concrètement, comment ça se passe ?
Deux exemples typiques de vendeurs étrangers qu’on accompagne vers le marché français.
Pologne · Vodka & spiritueux
Une distillerie polonaise vend sa vodka en ligne à des particuliers français.
- Accise spiritueux calculée sur l’alcool pur (au degré)
- Déclarée et payée chaque mois, pour son compte
- Document d’accompagnement conforme sur chaque colis
Vend en France dès la 1re bouteille, sans colis bloqué.
Belgique · Bière artisanale
Une brasserie belge expédie ses bières craft à ses clients français.
- Accise bière calculée (taux réduit possible pour les petites brasseries)
- Immatriculation, garantie et déclarations gérées de A à Z
- TVA française prise en charge en parallèle
Développe le marché français en toute sérénité.
Pour qui
Pensé pour les vendeurs d’alcool en ligne
Vous expédiez de l’alcool vers des particuliers français depuis l’étranger ? Cette page est pour vous.
Domaines & châteaux
Vignerons et caves qui vendent en direct aux amateurs français.
Distilleries & spiritueux
Gin, whisky, rhum, eaux-de-vie : un marché premium, une accise lourde à sécuriser.
Brasseries artisanales
Craft beer et cidres qui testent et développent le marché français.
Marques DTC & cavistes en ligne
E-commerce d’alcool, box et abonnements qui veulent scaler sans bloquer la croissance.
Négociants & marketplaces
Vous ouvrez le B2C particulier en France ? On sécurise le canal.
FAQ
Vos questions, nos réponses
Les accises sur la vente à distance d’alcool, en clair.
Dois-je vraiment passer par un représentant fiscal accises ?
Oui, dans la plupart des cas. Pour vendre de l’alcool à distance à des particuliers français, la réglementation impose de désigner un représentant fiscal accises établi en France et agréé par la douane, qui garantit et acquitte les droits pour votre compte. Vous ne pouvez pas tenir ce rôle vous-même si vous n’êtes pas établi en France — c’est précisément notre service.
À partir de quel volume l’accise est-elle due ?
Dès la première bouteille. Contrairement aux ventes à distance classiques (qui connaissent un seuil), l’accise et la TVA françaises sont dues sur vos ventes d’alcool aux particuliers français sans seuil minimum, car la taxation se fait dans le pays de consommation.
Comment fonctionne la garantie / caution ?
La douane exige une garantie financière couvrant le paiement des droits (caution bancaire, garantie d’assurance ou consignation). Nous vous expliquons le mécanisme, dimensionnons la garantie selon votre activité et la mettons en place avec vous — c’est l’une des étapes que nous prenons en charge.
Qui gère : la douane ou les impôts ?
Les deux, selon le sujet. La déclaration, l’agrément du représentant, la gestion des cautions et le contrôle relèvent de la douane (DGDDI). Depuis le 1er janvier 2024, c’est la DGFiP qui assure le recouvrement du paiement de l’accise sur l’alcool. Concrètement, vous n’avez pas à vous en soucier : nous gérons l’ensemble du circuit pour vous.
Gérez-vous aussi la TVA ?
Oui. La TVA française est due en plus de l’accise sur vos ventes B2C d’alcool. TVA et accises suivent deux circuits distincts, mais nous les prenons en charge ensemble, avec un seul interlocuteur — c’est tout l’intérêt de travailler avec un cabinet agréé pour les deux.
Couvrez-vous d’autres pays pour les accises ?
Pour la vente à distance d’alcool, nous intervenons en France et en Allemagne — les deux marchés que couvre ce service. Si vous vendez dans les deux pays, nous gérons l’ensemble avec un seul interlocuteur.
Combien de temps pour être opérationnel ?
Généralement de l’ordre d’une semaine après réception des éléments nécessaires (selon la mise en place de la garantie et les délais de l’administration). On démarre par un audit gratuit de votre situation.
Accompagnez-vous les entreprises hors Union européenne ?
Oui. Que vous soyez établi dans l’UE ou hors UE, nous pouvons agir comme votre représentant fiscal accises pour vos ventes à distance d’alcool vers la France.
Prêt à vendre en France ?
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Un expert étudie vos flux et vous dit exactement quoi faire — sous 48 h ouvrées, sans engagement. TVA et accises, sous le même toit.
Réponse sous 48 h ouvrées · sans engagement